JORFTEXT000018188940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2008-02-04
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000018188940
(source JORF)
renouvellement
28 Février 2008
28/02/2008