JORFTEXT000018194549

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000018194549(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.