organiser les remplacements conformément à la circulaire relative à l'organisation du service social

Pour la garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, Rémy Heitz Direction interrégionale des services pénitentiaires

Organigramme type

Circulaire JUSK0440161C du

relative à la mise en œuvre d'un nouvel organigramme-type des directions régionales des services pénitentiaires

Note DAP/SD/SD2 n° 189 du

AMÉNAGEMENTS DE L'ORGANIGRAMME DU SIÈGE

notamment de l'enquête socio-éducative et du suivi de la mesure

la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

(pour information) Textes sources , Loi organique n° 2001‑692 du

relative aux lois de finances

organiser les remplacements conformément à la circulaire relative à l'organisation du service social

Pour la garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, Rémy Heitz Direction interrégionale des services pénitentiaires

Organigramme type

Circulaire de la DAP 2007-SD2 du

relative à l'optimisation de l'organigramme du siège des directions interrégionales des services pénitentiaires

NOR : JUSK0740104C

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, à M. les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

(pour attribution) et à M. le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Ouest, Dreux Est et Dreux Sud »

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

conservateur du patrimoine affecté au centre national des arts plastiques

membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique des candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2008

expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2008

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet « dépendance et programme de qualité et d'efficience » auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

directrice des soins au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique

membre titulaire au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

à Tananarive

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Garoua

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Sarba

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Yaoundé

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Hanoï

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Lima

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Yaoundé

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Alger

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Hragel

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Akbou

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007

centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Quentin (Aisne)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

cité de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères (Isère)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

institut départemental de l'enfance et de la famille à Canteleu (Seine-Maritime)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

foyer départemental de l'enfance à Périgueux (Dordogne)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) à Lille (Nord)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public médico-social Le Littoral à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public médico-social à Fécamp (Seine-Maritime)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre départemental de l'enfance-institut thérapeutique, éducatif et pédagogique à Canteleu (Seine-Maritime)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public médico-social le Littoral à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre d'aide par le travail Le Puits Gargan à Petite-Rosselle (Moselle)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (Landes)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre d'accueil médico-éducatif spécialisé à Graye-sur-Mer (Calvados)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public départemental Clairvivre à Salagnac (Dordogne)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public médico-social d'Herbault et centre d'accueil et de soins Dessaignes à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

institut médico-éducatif Les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre départemental de travail protégé à Isles (Haute-Vienne)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

institut médico-éducatif La Clairière à Saint-Sever (Calvados)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

fondation d'Aligre et Marie-Thérèse à Leves (Eure-et-Loir)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre d'hébergement et de réinsertion sociale Maison des Allées à Toulouse (Haute-Garonne)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

établissement public médico-social à Cheney (Yonne)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre départemental de travail protégé et d'hébergement à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)

directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre de formation professionnelle à Montévrain (Seine-et-Marne)

en application

directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux

centre départemental de l'enfance à Champhol (Eure-et-Loir)

en application

directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille-III

administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence

jusqu'à la nomination du nouveau directeur

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du mareyage

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du mareyage

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du mareyage

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du mareyage

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des ports de pêche

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des ports de pêche

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de la profession conchylicole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de la profession conchylicole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentant des consommateurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentant de la profession aquacole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants du mareyage

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

conseiller technique chargé du tourisme au cabinet du secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

président de l'Association nationale des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

4° Au titre du 6° du même décret

sur proposition des présidents d'associations d'anciens auditeurs

président-directeur général de SOS sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 5° du même décret

sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

inspecteur général de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 5° du même décret

sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

général de corps d'armée, inspecteur de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 5° du même décret

sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

président d'AB Associates

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 5° du même décret

sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet de la Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 5° du même décret

sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sénateur des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret

b) Sur désignation du président du Sénat

sénateur de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret

b) Sur désignation du président du Sénat

député de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret

a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

député de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret

a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et européennes

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du

susvisé

représentant du ministre des affaires étrangères

adjoint auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour le logement et la ville, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé de la ville

directeur général des entreprises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur de la défense et de la sécurité civile

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

président de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

désigné par l'Académie des sciences

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

désigné par l'Académie des sciences morales et politiques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

représentant la CFTC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants

d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CGT

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants

d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFDT

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants

d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant le CFE-CGC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants

d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CGT-FO

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants

d'organisations syndicales de salariés représentatives

trésorier de l'association Ressources

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

président d'Electricité de France (EDF)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

chef du service de médecine nucléaire et de biophysique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

haut-commissaire à l'énergie atomique

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNC)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'association Robin des Bois

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

président de la CLI de Flamanville

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

président de l'Association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires, président de la CLI de Gravelines

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

président de la CLI de Golfech

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

président de la CLI de Nogent-sur-Seine

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

sénateur

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés

par l'Assemblée nationale et le Sénat

sénateur

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés

par l'Assemblée nationale et le Sénat

député

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés

par l'Assemblée nationale et le Sénat

député

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés

par l'Assemblée nationale et le Sénat

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

directrice au sein du groupe AREVA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement (FNE)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'association Malades et accidentés du nucléaire et du chimique et leurs sympathisants (MANES)

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

vice-présidente de l'association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

sénateur

président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

conseiller d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »

attachée principale d'administration, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale. »

SUR LES COMMUNES DE PENLY

son exécution

Fait à Paris, le

A N N E X E

À LA DÉCISION N° 2008-DC-0090 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 136 ET N° 140 EXPLOITÉES PAR É

son exécution

Fait à Paris, le

A N N E X E

À LA DÉCISION N° 2008-DC-0090 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 136 ET N° 140 EXPLOITÉES PAR É

son exécution

Fait à Paris, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

A.-C. Lacoste M.-P. Comets F. Barthelemy