JORFTEXT000018197501

De: Thierry Réviron
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018197501(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 200801/03/2008
De: Thierry Réviron
directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-1-1, R. 133-16 et R. 135-8 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000018197501(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 200801/03/2008