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De: Pierre Joliot
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Robert Naquet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Georges Faure
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jean-Paul Caverni
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Roger Pol Droit
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Dominique Wolton
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Jean-Antoine Lepesant
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Xavier Lacroix
en remplacement du père Olivier de Dinechin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Ali Benmakhlouf
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Sadek Beloucif
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Claude Kordon
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Annick Alperovitch
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Carole Moquin-Pattey
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Lheritier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Mireille Delmas-Marty
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claude Burlet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Le Coz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Lebatard
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Waquet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Debré
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean Bardet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Marie-Jeanne Dien
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: André Comte-Sponville
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Monique Canto-Sperber
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Marie Dickele
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
1
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Alain Grimfeld
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018218143(source JORF)
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:Mme Hélène Gaumont-Prat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Mario Stasi
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
07 Mars 200807/03/2008

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