renouvellement (tag)


De: Jeanne PAUMIER
docteur vétérinaire
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire, désignées par le président de l'Académie vétérinaire de France
Groupe:
renouvellement
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: ZINSOU (Marie-Cécile)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
date_debut="2024-10-28"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202403/11/2024
De: Sophie CHABOT
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
renouvellement
ecole
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emmanuel TIBLOUX
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Grégoire CHERTOK
associé-gérant de banque
membre du comité exécutif de Rothschild & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cathy BOUVARD
directrice des Ateliers Médicis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie MARCEROU-RAMEL
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
date_debut="2024-10-14"
renouvellement
ecole
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Catherine TSEKENIS
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: de LARY (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
III. -
représentants de la filière forestière, désignés par le ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: HUOT (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: VINSON-ROUCHON (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 202417/08/2024
De: SEINCE (Françoise)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Limoges"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: LIBERT (Cédric)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
renouvellement
ecole
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
b) Au titre des transports
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="2024-06-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Éric LENGEREAU
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
renouvellement
ecole
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: CATTO (Isabelle)
chargée de mission auprès du président de l'Université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: TIBLOUX (Emmanuel)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Laurent ROTURIER
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de la culture
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Alain KAUFFMAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry ASSELIN
directeur des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jocelyne HERBINSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la Confédération nationale du logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CIEREN (Philippe)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Guillet (David)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Matheron (Anne)
ancienne directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Chérie (Claire)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Oseredczuk (Arnaud)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Melleray (Fabrice)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Amélie SIMIER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du musée Rodin
Groupe:
date_debut="2024-05-03"
renouvellement
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Geoffroy CAUDE
membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier VIDAL
(CNRS)
directeur de recherche CNRS/IS Terre, thermodynamicien et spécialisé dans l'analyse du nexus ressources minérales-énergie-économie
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Louis LONDE
(GEOSTOCK)
directeur technique et innovation, entreprise spécialisée dans le domaine du stockage de gaz sous-terrain
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrick LANDAIS
(ex-CEA)
géochimiste, spécialiste notamment des enjeux liés à la transition énergétique et aux usages du sous-sol
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe CHARVIS
(IRD)
directeur scientifique de l'IRD, géophysicien, magmatologue
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Tirza VAN DAALEN
directrice du service géologique néerlandais des Pays-Bas, spécialiste de géomatique (TNO)
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Judith SAUSSE
(ENSG-Université de Lorraine)
professeure de géologie et directrice de l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Valérie NOVEMBER
(LATTS, Ecole des Ponts)
directrice de recherche CNRS, géographe et sociologue du risque
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Vincent LAGNEAU
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
president
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: LUSTMAN (Florence)
présidente de France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: ELYAACOUBI (Diaa)
administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: WANSTOK (Serge)
membre du directoire du syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: MONTAGNE (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: HARDY (Christophe)
président de la société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: HAÉRI (Gilles)
président des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: MARTELLE (Anne)
présidente du syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: ASLANIDES (Sophie)
traductrice littéraire, présidente de l'association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: DESCAZEAUX (Maylis)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
renouvellement
president
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Soraya HAMRIOUI
directrice générale adjointe à l'aménagement de Grand Paris Aménagement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Wajdi Mouawad
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alain TRIOLLE
préfet nommé inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Marie GAILLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Virginie DUPONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: François STASSE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: François-Xavier MAQUART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Didier DREYFUSS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Michel BADRÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique
sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Jean-Antoine GIRAULT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Sylvie Anne GOLDBERG
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Cécile DUFLOT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du Défenseur des droits
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Laurent CHAMBAUD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Sylviane GIAMPINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Séverine LABOUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Ariane GIACOBINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Rachel BOCHER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Angèle CONSOLI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Annabel DESGRÉES du LOÛ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition de la Première ministre
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Martial SADDIER
président du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Paul DORON
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cédric MARTEAU
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier LE NEZET
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Xavier EUDES
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Constance BOUQUET
directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Régine TOUFFAIT
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marion CUIF
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Cécile DINDAR
préfète de l'Aube
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie-Dorothée DURON
cheffe du service des espaces maritimes et littoraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: THOMAS (Ariane)
Objet:
cheffe du département des antiquités orientales de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2024-01-11"
renouvellement
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: THOMAS (Ariane)
Objet:
cheffe du grand département patrimonial dénommé « département des antiquités orientales »
Groupe:
date_debut="2024-01-11"
renouvellement
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Dominique GARCIA
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Nathalie NIKITENKO
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: BARBILLON (Claire)
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Ecole du Louvre
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
renouvellement
ecole
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense, de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre concerné
représentante du ministre chargé de l'espace
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Jean-Luc TAVERNIER
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
renouvellement
president
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Rachid OURAMDANE
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: Laurent BERGEOT
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
renouvellement
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Miguel MOLIST-MONTANA
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Victor VASCONCELOS
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Christophe DOUADY
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Silvia SEBASTIANI
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Camille PISANI
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Isabelle GOLDRINGER
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Agathe EUZEN
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Catherine LARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Gilles ÉTRILLARD
président de la fondation Étrillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Camille MORINEAU
fondatrice de l'association Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (AWARE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sylvie CORRÉARD
directrice générale de l'association des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Laurent CONDOMINES
directeur de l'unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Jean-Pierre SAVARINO
président de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202321/10/2023
De: Maïa Wirgin
magistrate à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-10-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202315/10/2023
De: Véronique Chankowski
directrice de l'Ecole française d'Athènes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-10-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202315/10/2023
De: Christian GIACOMOTTO
président du conseil de surveillance de Gimar & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Lionel ZINSOU-DERLIN
président de Terra Nova
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe DESCOLA
anthropologue, professeur émérite du Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie BLOCH-LAINÉ
productrice de cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine ALBANEL
présidente du conseil de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Groupe:
date_debut="2023-10-13"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck VON LENNEP
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine et directeur honoraire du musée national d'art moderne au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Dont une personnalité choisie
en raison de sa connaissance des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
conseillère en projets culturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Bruno RACINE
ancien président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Éléonore LADREIT DE LACHARRIERE
présidente de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jean-François Debat
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2° Au titre des élus locaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Charlotte Libert-Albanel
maire de Vincennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2° Au titre des élus locaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jean-Michel Léniaud
archiviste paléographe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jérôme Lamy
conseiller maître à la Cour des comptes et directeur des clientèles bancaires de la Banque des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Anne Vourc'h
conseillère auprès du réseau des grands sites de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
date_debut="2023-08-25"
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Romain SOUBEYRAN
ingénieur général du corps des mines
Objet:
directeur de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
renouvellement
nomination
17 Août 202317/08/2023
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: Pain (Frédérique)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Allard (Sébastien)
Objet:
chef du département des peintures de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
renouvellement
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Allard (Sébastien)
Objet:
chef du grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre dénommé « département des peintures »
Groupe:
renouvellement
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Vincent PINEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François LERAY
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Alain COATANHAY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maha VANDEWALLE
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Caroline GALLAND
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Catherine CORNU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Claire MERLIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine De JOUETTE
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Estelle JUAN
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membre désigné par les associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Hatchondo (Régine)
présidente du Centre national du livre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Pascale PARQUET
directrice de la mission des délégués de BPCE
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
date_debut="2023-06-16"
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Bastien LUNETEAU
responsable technique data à Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
b)
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Groupe:
date_debut="2023-07-10"
renouvellement
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Sandrine DUCHENE
directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
a)
personnalité qualifiée
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
renouvellement
president
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Floran AUGAGNEUR
Objet:
vice-président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2023-05-31"
renouvellement
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Rondot (Vincent)
Objet:
chef du département des antiquités égyptiennes de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Rondot (Vincent)
Objet:
chef du grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre dénommé « département des antiquités égyptiennes »
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jugie (Sophie)
Objet:
cheffe du département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jugie (Sophie)
Objet:
cheffe du grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre dénommé « département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes »
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Aline SYLLA-WALBAUM
directrice générale France de l'entreprise CHRISTIE'S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: YAZIDI (Hakim)
résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MMADI (Ibrahima)
résidant à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: CHEVALLIER (Patrick)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BOUSSAD (Rachid)
résidant à Roubaix (Nord)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BASSAINE (Ahmed)
résidant à Amiens (Somme)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ANTONINI (Pierre-Pascal)
résidant à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SOUILLARD (Denis)
représentant le réseau national des centres de ressources politique de la ville (CRPV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: SICART (Claude)
représentant l'association LePôle S
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: MARMASSE (Guillaume)
représentant l'association Nos quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: IDA-ALI (Khalid)
représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRENOT (Pascal)
représentant l'association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ASSELIN (Thierry)
représentant l'Union sociale de l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: THOMAS (Rodolphe)
maire d'Hérouville-Saint-Clair, conseiller régional de Normandie
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: POUX (Gilles)
maire de La Courneuve, conseiller métropolitain de Plaine commune - Grand Paris
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LEPROUST (Gilles)
maire d'Allonnes, vice-président de la communauté urbaine Le Mans Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: WALQUAN (Séverine)
résidant à Folschviller (Moselle)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: OSSIBI (Letycia)
résidant à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: NAGY (Hoda)
résidant à Bron (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GREFI (Ilham)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: FERTE (Fabienne)
résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: CORONADO GOUPIL (Irma)
résidant à Paris 20e (Paris)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: WADIER (Martine)
représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FSCF)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ALCADE (Marina)
représentant la Banque des territoires
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: ADELINE-PEIX (Marie)
représentant la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: KELLER (Fabienne)
députée européenne, questeure
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GEOFFROY (Hélène)
maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la Métropole de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Groupe:
renouvellement
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: PARIS (Christophe)
directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: LENOIR (Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: GIRAUD (Laurent)
directeur de l'association France médiation
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRAOUEZEC (Patrick)
membre honoraire du Parlement
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: OURAHMOUNE (Sarah)
boxeuse, championne olympique
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BELHADDAD (Souâd)
fondatrice de la Citoyenneté possible
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Kasarhérou
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre du budget
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Perraudin (Gaëlle)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de l'architecture de Nancy
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de l'architecture de Nancy"
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Briand (Didier)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Adrien Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Dominique Bona
écrivaine, journaliste et critique
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Claire Barbillon
historienne de l'art, directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Luc SAPHORE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Georges MORACCHINI
professeur des universités - université de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Andria FAZI
maître de conférences - université de Corse, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: François-Emmanuel GILLES
gestionnaire/agent comptable du collège de Lucciana à Ajaccio, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Anthony CADENE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Thibaut de BERRANGER
professeur des universités, université de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Marie SHEER
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Noël PALLEZ
proviseur du lycée Fabert de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Adrien DRIOLI
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Yves RAICHL
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
(suppléant : Emmanuel ESTENNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Régis BECT
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marc FRANGI
directeur du centre de préparation à l'administration générale (CPAG) de l'IEP de Lyon pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Rodney SABOURDY
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Renaud ROUSSEL
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Ophélie VILDEY
Union syndicale Solidaires
(suppléante : Gaëlle MARTINEZ
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elisabeth FRATICELLI
directrice des ressources humaines de la ville de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Florence VALENZA-PAILLARD
sous-directrice des personnels administratifs et maritimes au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Véronique FAJARDI
directrice des services vétérinaires à la DDP des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jacqueline GONET
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Claire JOUANNEAU
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Carole CHAPELLE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marion LEROUX
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Maïté DEHOUX-LILLIS
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laetitia FERMAUD-PLAUCHE GILLON
maître de conférences à l'université de Lorraine - directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Aude PLUMEAU
sous-directrice de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Fanny AFONSO-TUPET
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Grand Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elaine DURAND
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie-Louise LE COGUIEC
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Gaël ARNOLD
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Hélène HANNOIR
conseillère du directeur académique à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Riffault (Kevin)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Roger (Jérôme)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Guez (Marc)
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Damerval (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boutleux (Bruno)
directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ok (Erol)
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Mantei (Olivier)
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boutonnat (Dominique)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Engel (Laurence)
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Combeaud (Suzanne)
autrice, compositrice et interprète
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Julien MILLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Xavier SALMON
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef du département des arts graphiques de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Thomas PEZ-LAVERGNE
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
renouvellement
president
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Delorme (Emilie)
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
renouvellement
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Barani (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
créatrice de la fondation SAM Art Project
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Guenin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Groudiev (Stéphanie)
conservatrice générale des bibliothèques, directrice du grand équipement documentaire du Campus Condorcet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Salmon (Béatrice)
Objet:
directrice de l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Aline SCOUARNEC
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alexandra HERMAN
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Valérie DEROUET
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Handa-Gagnard (Astrid)
directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2022-10-23"
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Béjean (Sophie)
rectrice de l'Académie de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2022-10-23"
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Arnaud Lunel
directeur immobilier et investissements à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Danièle Déal
présidente de la VIe section de la Cour nationale du droit d'asile, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Guérin (Daniel)
Objet:
directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
date_debut="2022-09-23"
renouvellement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nathalie COSTE-CERDAN
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2022-09-19"
renouvellement
ecole
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Kirchstetter (Christelle)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2022-08-21"
renouvellement
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Éric de CHASSEY
universitaire
Objet:
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric Ruf
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'Euroméditerranée
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: TSEKENIS (Catherine)
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
renouvellement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Gili (Marta)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Catherine MAYENOBE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jean-François BACH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie des sciences
Groupe:
renouvellement
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gilles ADDA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claude DELPUECH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marion MULLER-COLARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine PATRAT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Annabel DESGRÉES du LOÛ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexandra BENACHI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Éric QUENAULT
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Claire GRISEZ
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de développement durable
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Personnaz (Charles)
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-04-08"
renouvellement
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Boura (Frédérique)
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2022-04-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
titulaire
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
renouvellement
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Olivier BROCHET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
date_debut="2022-03-04"
renouvellement
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: LABRUNYE (Raphaël)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
renouvellement
ecole
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: TEYSSOU (Simon)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
renouvellement
ecole
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: LECOURTOIS (Caroline)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
renouvellement
ecole
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: CORSET-MAILLARD (Hélène)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
renouvellement
ecole
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Thierry CHALMIN
président de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône représentant l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Willy SCHRAEN
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Jean-Marc DELCASSO
président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Benoit CHEVRON
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la fédération nationale des chasseurs
au titre du renouvellement partiel prévu au 1er alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Régine ALOIRD
chargée de mission au sein de la société Rubis Terminal
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: FEREY (Mathieu)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Drouet (Marc)
directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Croyère (Adeline)
sous-directrice des politiques de formation et d'éducation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
b) Membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Mariani (François-Antoine)
directeur général délégué en charge de la politique de la ville, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Geffray (Edouard)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Caremelle (Olivier)
adjoint au maire de Lomme, délégué au projet éducatif global, aux rythmes scolaires, à la citoyenneté et à la vie associative, adjoint au maire de Lille chargé de la lutte contre le décrochage scolaire et l'illettrisme
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Bianchi (Olivier)
maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
a) Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marty (Thierry)
adjoint au maire de Libourne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Tordjeman Zayet (Zihar)
responsable des grands prix des jeunes lecteurs-dessinateurs et santé prévention de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
17. Au titre des représentants des parents d'élèves
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Hermann (Jane-Marie)
adjointe en charge de la culture et du jumelage auprès du maire de Viroflay, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Robin-Renucci (Daniel)
directeur des Tréteaux de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Noly (Bernard)
directeur départemental des Francas du Rhône
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ethis (Emmanuel)
recteur de la région académique Bretagne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: de Chassey (Éric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ladreit de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Bordeaux (Marie-Christine)
professeure des universités, vice-présidente culture et culture scientifique à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Arlot (Ann-José)
cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Céline Paul
conservatrice générale
Objet:
directrice du Musée national Adrien Dubouché
Groupe:
renouvellement
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lizon (Sylvain)
Objet:
directeur de la Villa Arson
Groupe:
renouvellement
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: GIRAULT (Benoit)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise et directeur de la culture et de l'éducation artistique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: VOISIN (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LEFEVRE (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie WOZNIAK
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-11-28"
renouvellement
ecole
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: SALOMÉ (Laurent)
conservateur du patrimoine
Objet:
directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
renouvellement
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Philippe BACH
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine
Groupe:
date_debut="2021-11-28"
renouvellement
ecole
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jean-Christophe QUINTON
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Versailles
Groupe:
date_debut="2021-11-28"
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Versailles"
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: François BROUAT
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
date_debut="2021-11-28"
renouvellement
ecole
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Amina SELLALI
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2021-11-28"
renouvellement
ecole
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Philippe CLERGEOT
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Delette (Xavier)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ouramdane (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christine CARRIER
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Groupe:
date_debut="2021-10-24"
renouvellement
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Clarisse MAZOYER
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christophe LECOURTIER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
directeur général de l'agence Business France
Groupe:
renouvellement
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Michelle BUBENICEK
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
renouvellement
ecole
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
date_debut="2021-07-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2021-08-02"
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle CATTO
chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: TIBLOUX (Emmanuel)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: VAN VLIET (Hans)
co-directeur de la maison de vente Jeshke-Van Vliet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: THIERRY (Daniel)
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: de GALBERT (Antoine)
collectionneur d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LECLERC (Fabienne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: KRIEF (Elisabeth)
directrice de galerie d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: FLAY (Jennifer)
commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Baruch (Marc Olivier)
administrateur général
Objet:
secrétaire général du collège
Groupe:
renouvellement
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Ibarra (Florence)
administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Chérie (Claire)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Melleray (Fabrice)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Carlo Severi
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du laboratoire d'anthropologie sociale au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Éric de Chassey
professeur des universités, historien de l'art, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Houdart
anthropologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: CASSIN (Barbara)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc CHAUSSIDON
Objet:
directeur de l'Institut de physique du globe de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Hubert du MESNIL
Objet:
président du conseil d'administration de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Saliou-Gloux (Monique)
présidente de section à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
au titre de personnalité compétente dans le domaine culturel
Groupe:
renouvellement
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Abdennour BIDAR
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Emmanuel DIDIER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Régis AUBRY
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Dominique QUINIO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Mounira AMOR-GUERET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: WEIL (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Frédéric FAVIE
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2021-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: ZVENIGORODSKY (Camille)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: BRAUNSCHWEIG (Stéphane)
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
renouvellement
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: GARCIA (Dominique)
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
date_debut="2020-12-27"
renouvellement
president
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Bournigault (Rebecca)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Degoutte (Eric)
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Aufrère (Alain)
directeur territorial en retraite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Bournigault (Rebecca)
artiste plasticienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Barbillon (Claire)
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
28 Novembre 202028/11/2020
De: Maquart (Bruno)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Desbrosse (Guillaume)
président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Postel-Vinay (Grégoire)
responsable de la mission stratégie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pagès (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Ngo (Nicolas)
chef du département des relations entre science et société au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lesueur (Thomas)
commissaire général et délégué interministériel au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lizée (Marie-Pascale)
chargée de mission au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Véronique TRILLET-LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Hélène CERTAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Deschamps (Didier)
directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Wat (Pierre)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université Paris I Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Leribault (Christophe)
conservateur général du patrimoine, directeur du musée du Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2° Au titre de membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Maradeix (Marie-Stéphane)
déléguée générale de la Fondation Daniel et Nina Carasso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Bonfait (Olivier)
professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Blistène (Bernard)
Objet:
directeur du département du Musée national d'art moderne - Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
renouvellement
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Zinsou-Derlin (Lionel)
président de la Fondation de l'Ecole normale supérieure (ENS), ancien président des amis de la société du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Albanel (Christine)
conseillère d'Etat, directrice exécutive chargée des événements, des partenariats culturels et institutionnels et de la solidarité à France Télécom-Orange, ancienne ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jousset (Frédéric)
propriétaire et président de Beaux-Arts Magazine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Denize d'Estrées (Laurent)
président de l'agence 14 septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Médias Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: FERNANDEZ (Pierre)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Claudel (Sophie)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Annick DEVEAU
Objet:
membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
duree="trois ans"
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
20 Août 202020/08/2020
De: Thierry GRIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: Louette (Pierre)
président directeur général du groupe Les Echos - Le Parisien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités désignées
sur proposition du ministre chargé du budget
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Giacomotto (Christian)
président du conseil de surveillance de Gimar & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Dennery (Charlotte)
administratrice directrice générale de BNP Paribas Leasing Solutions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Bordry (Isabelle)
administratrice du groupe Netgem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine et directeur honoraire du musée national d'art moderne au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Dont une personnalité choisie
en raison de sa connaissance des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
présidente du conseil d'administration du MAGASIN au Centre national d'art contemporain de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Bélier (Corinne)
conservatrice en chef
Objet:
directrice du Musée des monuments français, cheffe du département des collections de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: de PONFILLY (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: FUSILLIER (Didier)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Olivier MANTEI
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier Mathiot
président de la société Thecamp
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Didier Fusillier
président d'établissement culturel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Romain Pages
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurence de Magalhaes
directrice du théâtre Le Monfort et directrice du festival Paris l'été
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylviane Tarsot-Gillery
directrice générale de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Brière (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre de représentant de la famille du donateur
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Mariani-Ducray (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Rouault (Jean-Yves)
président de la Fondation Georges Rouault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Labrusse (Rémi)
professeur d'histoire de l'art contemporain à l'Université de Paris-Ouest - Nanterre - La Défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Corpechot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre de représentant de la famille du donateur
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Delprat (Hélène)
artiste, professeure à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: de Lannoy (Isabelle)
historienne de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
president
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:
renouvellement
magistrat
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Debray-Amar (Cécile)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du Musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Serge LASVIGNES
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Forest (Marie-Cécile)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau
Groupe:
renouvellement
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Jousset (Frédéric)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Devedjian (Patrick)
vice-président de la société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MARTIN (Marie-Pauline)
Objet:
directrice du musée de la musique de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Michel Leniaud
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: LIOGIER (Luc)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Boutier (Jean)
professeur d'histoire à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), chargé de mission auprès du président de l'EHESS pour le pôle Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-01-09"
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean d'HAUSSONVILLE
Objet:
directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LASNE DARCUEIL (Claire)
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-12"
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Gailhoustet (Jeanne)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-François CHOUGNET
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
renouvellement
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: LACAILLE (Frédéric)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Ancet (Pierre)
vice-président de l'université de Bourgogne, délégué aux politiques culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Stanislas NORDEY
Objet:
directeur du Théâtre national de Strasbourg
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Octobre 201929/10/2019
De: Nathalie COSTE-CERDAN
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Guérin (Daniel)
Objet:
directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Catherine PÉGARD
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie MAKARIOU
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Romane SARFATI
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:
renouvellement
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Eric RUF
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Debré (Jean-Louis)
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Annick Morizio
1re vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Frédéric Néraud
vice-président du conseil départemental du Loiret
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Germain-Donnat (Christine)
Objet:
directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
date_debut="2019-04-24"
renouvellement
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Andrieux (François)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Lille"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pautigny (Arnaud)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des aménageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Guichard (Vincent)
directeur général de Bibracte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Nathalie ANDRIEUX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Paul (Céline)
conservatrice en chef
Objet:
directrice du Musée national Adrien Dubouché
Groupe:
renouvellement
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: SELLALI (Amina)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: DEREY (Alain)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: PORTE (Jacques)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: DIEZ (Lorenzo)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: DAUTEL (Christian)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: BROUAT (François)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: QUINTON (Jean-Christophe)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: MEZUREUX (Nathalie)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: WOZNIAK (Marie)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: BACH (Philippe)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Christine CARRIER
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Groupe:
date_debut="2018-10-24"
renouvellement
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: BREDIN (Frédérique)
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Hortense ARCHAMBAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: BELAVAL (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Réguillon (Antoine)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Chevillot (Catherine)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée Rodin
Groupe:
renouvellement
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: DESCHAMPS (Didier)
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Barbat (Philippe)
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Bakary SANGARE
comédien et sociétaire de la Comédie-Française
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Isabelle CATTO
doyenne de la formation de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres »
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Frédéric Worms
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Pierre-Henri Duee
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de le recherche agronomique
Groupe:
renouvellement
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Laure Coulombel
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François Ansermet
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Florence Gruat
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-François Hebert
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: CLAUDEL (Sophie)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Robert (Yves)
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
Groupe:
renouvellement
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De: Leniaud (Jean-Michel)
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Partouche (Marc)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: TSEKENIS (Catherine)
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: de Font-Réaulx (Dominique)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée national Eugène Delacroix
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe Strosser
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
renouvellement
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: de Pérusse des Cars (Laurence)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:
renouvellement
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Monnier (Mathilde)
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Lasne Darcueil (Claire)
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis PUECH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel VAN-PRAËT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christiane BASSET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dominique THOUVENIN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Gailhoustet (Jeanne)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Makariou (Sophie)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
renouvellement
president
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Luce Bousseton
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
renouvellement
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Mantovani (Bruno)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Deschamps (Didier)
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
renouvellement
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Fenzy (Rémy)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Debize (Christian)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Lizon (Sylvain)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: de Loisy (Jean)
Objet:
président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
renouvellement
president
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:
renouvellement
president
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Badetz (Yves-Marie)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du musée national Hébert
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Décembre 201522/12/2015
De: de Margerie (Sophie-Caroline)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Colson (Arnaud)
président de l'Union nationale des producteurs de granulat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Deluc-Charles (Isabelle)
responsable de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Thiébaut (Stéphanie)
directrice adjointe de l'institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Carre (Marie-Brigitte)
directrice du centre Camille Julian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Moutier (Géry)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: de Visscher (Eric)
Objet:
directeur du musée de la musique à la Cité de la musique
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Août 201530/08/2015
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: Coudert (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Erra (Mercedes)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Simon (Jean-Pierre)
Objet:
directeur de la Villa Arson
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Braunschweig (Stéphane)
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:
date_debut="2015-01-16"
renouvellement
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201408/11/2014
De: Grubert (Mireille)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef du département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot
Groupe:
renouvellement
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
03 Octobre 201403/10/2014
De: Hébert (Jean-François)
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Schweitzer (Louis)
président de société, commissaire général à l'investissement
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Marseguerra (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Leniaud (Jean-Michel)
universitaire
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Philippe Strosser
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Bayle (Laurent)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Sanson (Jacqueline)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Dallant (Anne)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Vallet (Christophe)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
renouvellement
president
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Fenzy (Rémy)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Mantovani (Bruno)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Nicolas (Marc)
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brochen (Julie)
Objet:
directrice du Théâtre national de Strasbourg
Groupe:
renouvellement
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Debize (Christian)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Lizon (Sylvain)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:
renouvellement
president
nomination
17 Mars 201317/03/2013
De: TOUBON (Jacques)
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
renouvellement
president
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Lavallée (Marie-Hélène)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Crestin (Georges)
président de la commission archéologique préventive du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Cazottes (François)
adjoint au directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: de Chassey (Eric)
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Moutier (Géry)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
renouvellement
nomination
16 Septembre 201216/09/2012
De: de Visscher (Eric)
Objet:
directeur du musée de la musique à la Cité de la musique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
renouvellement
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jérôme Deschamps
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Coudert (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Roger-Pol Droit
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Xavier Lacroix
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Ali Benmakhlouf
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Bernard Debré
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: André Comte-Sponville
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
Groupe:
renouvellement
president
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Bavouset (Benoît)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Stéphane Doré
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gallot (Geneviève)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Gross (Eric)
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
28 Septembre 201128/09/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Muriel Mayette
Objet:
administratrice générale de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2011-08-04"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jacob (Jean-Paul)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marseguerra (Guy)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
renouvellement
president
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Lagrange (Richard)
Objet:
directeur du Centre national des arts plastiques
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
renouvellement
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Schweitzer (Louis)
président du conseil d'administration du festival d'Avignon et administrateur de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Lemesle (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
renouvellement
president
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Philippe Strosser
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
renouvellement
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Duteurtre (Benoît)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Comolli (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Rambert (Francis)
chef du département de l'architecture dénommé Institut français d'architecture
Objet:
à la Cité de l'architecture et du patrimoine
date_debut="2010-09-25"
renouvellement
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Grubert (Mireille)
chef du département de la formation dénommé Ecole de Chaillot
Objet:
à la Cité de l'architecture et du patrimoine
date_debut="2010-09-25"
renouvellement
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sanson (Jacqueline)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
renouvellement
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Barbaroux (Monique)
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Bayle (Laurent)
Objet:
directeur général de la Cité de la musique
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
renouvellement
nomination
05 Novembre 201005/11/2010
De: Lockwood (Didier)
Objet:
vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:
renouvellement
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Casabona (Alain)
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:
renouvellement
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Patrice MAITRE et Dominique HEROLD, représentants du syndicat FO
Groupe:
date_debut="2010-03-12"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Pierre MERCIER
représentant du syndicat UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Patrice MAITRE et Dominique HEROLD, représentants du syndicat FO
Groupe:
date_debut="2010-03-12"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: de Visscher (Eric)
Objet:
directeur du musée de la musique à l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Claude SUREAU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Jean-Claude AMEISEN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Michel ROUX
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Lucien NEUWIRTH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Philippe ROUVILLOIS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Marie-Thérèse HERMANGE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Anne-Marie DICKELE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Dominique STOPPA-LYONNET
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Derey (Alain)
Objet:
directeur de la Villa Arson
Groupe:
renouvellement
nomination
19 Mai 200919/05/2009
De: Viéville (Dominique)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du musée Rodin
Groupe:
renouvellement
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Wallon (Bertrand)
Objet:
directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2008-07-27"
renouvellement
nomination
26 Juillet 200826/07/2008
De: Schweitzer (Louis)
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et président du conseil d'administration du Festival d'Avignon
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
renouvellement
president
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Chevrillon (Olivier)
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art,
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Jeambar (Denis)
président-directeur des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Foscari (Antonio)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Carrère d'Encausse (Hélène)
secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Claude Burlet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Le Coz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Lebatard
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Waquet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Corcuff (Marie-Andrée)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice des études du département des conservateurs de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
renouvellement
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bayle (Laurent)
Objet:
directeur général de la Cité de la musique
Groupe:
date_debut="2007-12-15"
renouvellement
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Serge Lemoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
renouvellement
president
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Olivier Lerch
agent contractuel
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
date_debut="2007-05-11"
renouvellement
ecole
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Dumont (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
renouvellement
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Fourès (Henry)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
renouvellement
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Poirier (Alain)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Albanel (Christine)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-07-09"
renouvellement
president
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Deschamps (Didier)
Objet:
président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Delbèque (Mireille)
Objet:
secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2006-03-24"
renouvellement
nomination
07 Mars 200607/03/2006
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
president
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Masure (Antoine)
Objet:
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
renouvellement
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Maxime Seligmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Paul Caverni
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Blandine Kriegel
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Martine Loizeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jacqueline Mandelbaum
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Sadek Beloucif
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Dominique Wolton
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean-Antoine Lepesant
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Mario Stasi
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Hélène Gaumont-Prat
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Marie-Jeanne Dien
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Monique Canto-Sperber
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Jean Michaud
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Philippe Jaquard
Objet:
président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
president
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Jean-Paul Cluzel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Christophe Marchand
administrateur civil, chef du bureau « autres participations » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Février 200114/02/2001
De: Jean-François Collange
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Henri Atlan
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Etienne-Emile Baulieu
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Denys Pellerin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Martine Loizeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Baumann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Claude Huriet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Axel Kahn
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Henri Caillavet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jacques Montagut
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Bloch-Lainé
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat et
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Wolton (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Orth (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'Institut Pasteur
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Leonardelli (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Veyret (Alain)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Daniel (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Stasi (Mario)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Héritier-Augé (Françoise)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Lellouch (Joseph)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Boue (André)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Ducluzeau (Robert)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bornancin (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Seve (Lucien)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Atlan (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Fichot (Odile)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Huriet (Claude)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Sautier (René)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Vellay (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Barrier (Geneviève)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: de Dinechin (Olivier)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Arkoun (Mohammed)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Seylaz (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Descamps-Latscha (Béatrice)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Mattei (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Cavada (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fagot-Largeault (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Frering (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Hermelin (Christiane)
Objet:
présidente du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
arrivé à expiration
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
president
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Georges Thoma
sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières de la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur de l'architecture et de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Olivier Grunberg
administrateur civil à la direction du budget, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Olivier Debains
administrateur civil, chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Georges Constantin
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat
Groupe:
date_fin="1993-11-19"
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Rousselot (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administation de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat
Groupe:
date_fin="1993-07-24"
duree="trois ans"
renouvellement
nomination
02 Août 199002/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.