JORFTEXT000018254789

De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
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nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernard Caron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
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nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre au Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Josette Téophile
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
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nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Josette Téophile
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000018254789(source JORF)
nomination
12 Mars 200812/03/2008