JORFTEXT000018315570
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Schram
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:
M. François de Naeyer
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
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(source JORF)
nomination
14 Mars 2008
14/03/2008