JORFTEXT000018315570

De: François Schram
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:M. François de Naeyer
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 200814/03/2008