cour_appel="Riom" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bérangère SENECHAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Michel BOUSSAROQUE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Madeleine BOUSSAROQUE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Arnaud KUPR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Baptiste BACHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Sophie DEGOUYS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Riom"
décharge
07 Avril 202407/04/2024
De: Virginie DUFAYET
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anthony MIRAOUI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Flora TARDIF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali CHABANNE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marine ALLENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélia GUILLAUME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Andrée ROUSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Sophie COURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pauline BEC, épouse VEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marlène BEC, épouse SARJANE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude ROYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain CHAUTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eric LACHASSAGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christian CHAFFENET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maryse BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole BARTHELAIX, épouse TILIGNAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale BABADJIAN, épouse RIQUIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Peter MORMIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence TATE, épouse DIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Christine DUCHALET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bruno VENEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gérard TAILLARDAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: François CURIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Vincent BILLIAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle SEVADJIAN, épouse BATAILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine MESTAS, épouse CHABANAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sabine DEFORCEVILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mathilde CROUX, épouse PUIS-NICOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Daniel MACHEFFE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Odile VIROT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernadette TALON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine JOUANDON, épouse SMIDEREN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Françoise SCHENKEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève RODDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine DILHAC, épouse DUVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laura NGUYEN BA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Marie-Michelle BAYLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Michelle BAYLE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Françoise-Léa CRAMIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Marie MOSCHETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine BRIMBOEUF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Stéphanie VAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Danielle DUCROT-ANTONY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marielle AYGALENQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Lucie DEGOY
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Magali CALVET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise WAMBERGUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LOUIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérémy VIALE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène LEYS
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agathe BORD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hélène MEYNIER MOREAU
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie GOYET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie MAHE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Agathe BRIHAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaëlle DUNAJSKI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexa MADERAY-CARPENTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise FOUQUET-FINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Marie-Laure CACHIN
juriste, ancienne secrétaire générale d'un conseil départemental d'accès au droit
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Clémence CIROTTE
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Andrea TOURETTE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure MOISSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charlotte TRABUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence MOLLARET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale SAUVADET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale SAUVADET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Peter MORMIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Eric LACHASSAGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cathy PAJON
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Gérard SENTIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
08 Septembre 202208/09/2022
De: Sophie NOIR
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne MORIN
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE RIOM
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine LHOTELLERIE-LORIOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marine MERCIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christophe VIVET
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carine MAZAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fabienne CANCELIER
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Géraud DE VALLAVIEILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène GROLLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gaëlle BONALDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adeline GANNAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clementine LABATUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jessy PATRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte LEFRANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine VALSAMIDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine MELY-MALLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie DAMBRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
date_debut="2022-09-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nelly PRADEAU-DEGRES
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexis LECOCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clotilde GONTHIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane DESCORSIERS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BESSAC
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
tribunal_proximite="Saint-Flour"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tristan BOFFARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe VIGNON
président du tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annette DUBLED-VACHERON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline DUGAT-BOMMELAER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie PIRELLO
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nizar SAMLAL
juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie AMBROGGI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joël CHALDOREILLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Philippe MOUNIER
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
disponibilité
15 Juin 202215/06/2022
De: Virginie LABAUNE
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: David VIALLETON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mathieu PAGES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique RIBON épouse TEMPERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine FROBERT épouse VOCANSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard MOUCHON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Odile LARGERON épouse ORFEUVRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc CALMET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine TUREK divorcée THOMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elisabeth ARDOUREL épouse PETITEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Emmanuelle ALBERT épouse FLOUW
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lyess DIFALLAH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte PELLENARD épouse LARDET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole LIGOCKI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Didier NAUTON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry CHANIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Houria YAKOUBI divorcée GARARA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michelle MARMILLON épouse CLEMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danielle GUILLARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laétitia GERMOND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécilia de Piedade DE LIMA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie ANDRIVON épouse RAPEGNO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Habib BOUSSAADIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie GALLON divorcée ANDRIEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Thérèse FOURNIER divorcée GONCALVES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Priscille DE REYDET DE VULPILLIERES épouse D'HARCOURT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole TIXIER épouse NOURISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle MARTINEZ épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine CHAUMIER épouse DEBRONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole CASSAGNE divorcée BARBET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurent BOUILLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joelle LUPANO épouse LOURADOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hélène BOUTET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc ALLIOT
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: RAMBOURDIN Jean-Claude
Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: PRESSET-CAPY Gérard
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MARTIN Jean
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CHAMPEIX née OLIVE Christine
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cour_appel="Riom"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphanie CHALIFOUR
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-07-08"
greffier
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jérôme PIQUES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Philippe SIRARD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe SIRARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle GUERRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amandine PETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Agathe MEIJER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nicolas ORLIK
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marine ALLENET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Bruno VENEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire GARNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel TAILLARDAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Martine JOUANDON épouse SMIDEREN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno MARCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa AUSSAVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne TURPIN
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle CANO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise FOUQUET-FINON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anthony MIRAOUI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Grégoire KOERCKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille CHARME
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
duree="6 mois"
cour_appel="Riom"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Paolo GIAMBIASI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Marie SIMBILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marlène ROCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole LIGOCKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Cyril VICENTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Cyril VICENTE
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Anne MORIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
duree="6 mois"
cour_appel="Riom"
nomination
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie CHALIFOUR
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
greffier
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
cour_appel="Riom"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: François KHEITMI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Virginie DUFAYET
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE RIOM
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédérique DALLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie MAITRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédérique MAHIEU-GEYMOND
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard SENTIS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc PLANTELINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Isabelle FERRET
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sébastien GALLEGO
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: François KHEITMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Claude VICARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal ARNAUD
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marine MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore DRUMMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe BORD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélody MANET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte RIZZO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie AMBROGGI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
président du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume DELERM
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nancy MAWET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Luc ALLIOT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe DA COSTA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès FARALDO
juge au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Flora TARDIF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Élisabeth de MOURA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Hélène BOUTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Christelle HENRIOT-MAUREL
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Marie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent CHEVRIER
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cédric BOCHEREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucie VEYRET
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure FOULTIER
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hadrien ARAMINI
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume DELERM
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne TURPIN-DOMERC
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laura NGUYEN BA PANIGHEL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe CHAPTAL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali CHABANNE
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sévérine TYGHEM
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annabelle TILLON
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie TARDIEU
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe RUIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie BRELURUT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Amélie LOUIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Christine DUCHALET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maryse BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian CHAFFENET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence TATE, épouse BIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole BARTHELAIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Andrée ROUSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain CHAUTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Sophie COURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elisabeth BROWNING, épouse BARTHOMEUF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude ROYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Puy-en-Velay"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Daniel MACHEFFE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernard LAQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marc FERRERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Odile VIROT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine MESTAS, épouse CHABANAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rachel DEL RIO, épouse VERDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles CLOGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernadette TALON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence DALOD, épouse PERRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: CHAZELLE Claude
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Corinne PEINAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Jean-Pierre DARTENSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Pascale REITZEL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alexandra VILLEGAS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Emmanuelle CANO
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine CHONÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie MAHÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eléonore COUZIAN
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine VALLEE
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Vincent CHEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Capucine AUBERTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne GRESARD-CHALBOS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pauline CHAULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire VIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucie VEYRET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hadrien ARAMINI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Floriane BLANCHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucile GACOUGNOLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Agathe BRIHAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine SCHUBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie TARDIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali CALVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maxime REYT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégoire KOERCKEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hugo CHEVRY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélia GUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Diane AMACKER-LEMONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marianne BERTHEAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélanie JALICOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia COHADE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bénédicte BOISSELET
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure FOULTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coralie PICOT
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe CHAPTAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Jacques BERTRAND
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Catherine GROSJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe JUILLARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie FARINET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: LE BON Jean-Marie
Charles, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAMARTINE Eddy
Fabrice, ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCAULT Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOISSET Gilles
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHIEPP A Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHARTON Fernand
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Dorothée GIOUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne MORIN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Élisabeth de MOURA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques GANIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Moulins
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Michel BOUSSAROQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Cusset
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain LEROI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Claude BILLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Véronique VEYSSET
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Eric NEVEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Anne-Claire GARRAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucie DEGOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Tiphaine BRUN-ROLAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sabine KADEM-TOMC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurène PFISTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Magali CHABANNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierrick CHATAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Nathalie GLANDIER-LESCURE
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine LHOTELLERIE-LORIOT
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lise WAMBERGUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurent BEARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Pierre PRADIER
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anthony MIRAOUI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alexis LECOCQ
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laura PUPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: PONTIER Jean-Marie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Joëlle RIEUTORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de RIOM
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2018-09-18"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Florence BREYSSE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Bruno FAUH
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nizar SAMLAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Nizar SAMLAL
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Michel BERTHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
substitut
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre DARTENSET
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Virginie THEUIL-DIF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Michel BOUFFERET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Philippe DUROCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2018
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: RIBON Monique, épouse TEMPERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FROBERT Martine, épouse VOCANSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseures suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOUCHON Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LARGERON, épouse ORFEUVRE Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PELLNARD Brigitte, épouse LARDET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DIFALLAH Lyess
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TUREK Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ARDOUREL, épouse PETITEAU Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MONTABRUT Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARMILLON Michelle, épouse CLEMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FOURNIER Marie-Thérèse
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GALLON Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DE REYDET DE VULPILLIERES Priscille, épouse D'HARCOURT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOADA Annie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TIXIER Nicole, épouse NOURISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTINEZ Michèle, épouse DUMONT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAUMIER Martine, épouse DEBRONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUILLIN Laurent
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LUPANO Joëlle, épouse LOURADOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: François de NAEYER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-01-28"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Thierry GUILHEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Thierry GUILHEN
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BROUSSE (Monique, Marie, Louise)
née COUZELAS du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Anne CONSTANT-BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Olivier CLEMENCON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Isabelle FERRET
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence MOLLARET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Christine SEGUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aurélie BENOIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe MOUNIER
magistrat à titre temporaire en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe SIRARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ludivine DEVILLIERE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: William PRESTON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien TALENTI
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Loïc EYRIGNAC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Christophe RIBOULET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charles GOUILHERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile CHERRIOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie MOSCHETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination