JORFTEXT000018360287
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Massoc (Géraldine), épouse Bontillot
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000018360287
(source JORF)
nomination
18 Mars 2008
18/03/2008