JORFTEXT000018360299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chazeaubeneix (Marie-Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac
Remplace:
Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas
Groupe:
Tribunal d'instance de Bellac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bellac
"
suppleant
JORFTEXT000018360299
(source JORF)
nomination
18 Mars 2008
18/03/2008