JORFTEXT000018390496

De:	Valérie d'Abrigeon
Objet:	respectivement pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	Mme Annie Zamponi
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

nomination

De:	Annie Zamponi
Objet:	respectivement pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	Mme Patricia Dufour
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

nomination