JORFTEXT000018538750
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:
Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Senlis
"
suppleant
JORFTEXT000018538750
(source JORF)
nomination
01 Avril 2008
01/04/2008