JORFTEXT000018686114

De:	Decosne (Agnès), épouse Pinet greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Goncalves (Carmen)
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

nomination