JORFTEXT000018824225

De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Claudine Gazonneau
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Franck Le Morvan
chargé des fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Marine Jeantet
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008