JORFTEXT000018891480
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sion (Michel)
greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à titre exceptionnel et
pour une durée maximale de six mois
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut
=
"
2008-04-19
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâteau
"
JORFTEXT000018891480
(source JORF)
renouvellement
03 Juin 2008
03/06/2008