JORFTEXT000019014056
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marchand (David)
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Remplace:
Mme Desbordes (Martine), épouse Yven
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rochefort-sur-Mer
"
suppleant
JORFTEXT000019014056
(source JORF)
nomination
18 Juin 2008
18/06/2008