conseiller au cabinet de la ministre

directrice du Théâtre national de Chaillot

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008

sous-directrice de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe (4e tour)

sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (2e tour)

sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (3e tour)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional de l'information statistique et économique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse

directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Corse

chef de mission

inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe

ingénieur de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice des affaires juridiques

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs du Rhône

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs d'Orvault

adjointe administrative

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs d'Orvault

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy

agente contractuelle

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Guéret

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes

greffière du premier grade au tribunal d'instance d'Auray, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vannes

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

président de section au Conseil d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

président

agent contractuel à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

sous-directeur du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et européennes

membres du comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

membres du comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national

chef du service des moyens généraux

régisseur d'avances à la Direction des Journaux officiels pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

administrateur des postes et télécommunications

dans le corps des administrateurs civils

attaché principal d'administration, ministère de l'éducation nationale

administrateur civil stagiaire

directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de la défense

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

administrateur civil stagiaire

conseiller d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil stagiaire

conseiller d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

conseillère d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de la défense

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale

administrateur civil stagiaire

inspectrice des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur civil stagiaire

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics, dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros HT

adjoint à la directrice de la communication

tous actes, décisions de dépenses dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné. »

directrice de la communication

tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT

chef du service des statistiques

tous actes, décisions de dépenses dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné. »