JORFTEXT000019014074
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mulot (Nathalie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000019014074
(source JORF)
nomination
18 Juin 2008
18/06/2008
De:
Rocke (Angela)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019014074
(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 2008
18/06/2008
