JORFTEXT000019026002
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Claire Landais
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2008-05-30
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019026002
(source JORF)
nomination
20 Juin 2008
20/06/2008