représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

membres titulaires du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

représentants du ministre chargé de la culture

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres titulaires du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

représentants du ministre chargé de la culture

préfet hors cadre

directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

du service des essences des armées

rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

de la marine

rapporteurs auprès de la commission prévue à l'article R. 4122-19 du code de la défense précité

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission

de la marine

rapporteurs auprès de la commission

du service des essences des armées

rapporteurs auprès de la commission

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission

épouse Hoetzel, de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission

professeur associé à temps plein à l'université Paris-VI

directeur de l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

Poisbelaud

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

inspecteur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement

à la retraite

directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

maire de Marcy-l'Etoile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

conseil régional de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la société Biomérieux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

vice-président du conseil scientifique de l'université Claude Bernard - Lyon-I

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

docteur vétérinaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la société Mérial

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

Syndicat national des vétérinaires français

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

président de l'université Claude Bernard - Lyon-I

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre du comité de direction de la société Coca-Cola Entreprise

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Laval

adjointe administrative

régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Denis

à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Denis

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes

adjointe administrative principale

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clamecy

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clamecy

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Orléans

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

membre du conseil d'administration de la société ODAS

représentant de l'Etat

à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)

inspecteur régional de la direction générale des douanes et droits indirects

délégué départemental de l'action sociale de la Moselle

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1

représentant des salariés

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

président du conseil général de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2

représentant des collectivités territoriales

b)

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants de l'Etat

Suppléante

adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants de l'Etat

Titulaire

régisseurs suppléants

régisseurs suppléants

régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

régisseuses suppléantes. »

chef de cabinet

régisseuses suppléantes. »

préfet en position de service détaché

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe, détaché

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)

pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place

organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés en ce qui concerne les marchés conclus par le Commissariat à l'énergie atomique

inspecteur général de l'administration

directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes (3e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire (1er tour)

administrateur hors classe de l'INSEE

conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (2e tour)

administratrice hors classe de la ville de Paris

conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire (3e tour)

Commissaire en chef de la marine

sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire principal de la marine

adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officier en chef du corps technique et administratif de la marine

adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire de la marine

chef du bureau formation de la sous-direction « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire de la marine

adjoint au chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinq fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officière du corps technique et administratif de la marine

chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 euros HT

à l'effet de

directeur, chargé de la direction bancaire, à l'effet de

responsable « Projet Placement »

responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires »

responsable du département « projets finances carbone »

responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice »

responsable du département « mandats publics »

responsable du département « développement durable »

responsable du département « agences bancaires et consignations »

responsable de la « mission climat »

responsable de l'unité « établissements publics autoroutiers » du département « mandats publics »

responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion »

responsable de l'unité « service juridique »

responsable de l'unité « service juridique »

responsable de l'unité « programmes européens » du département « mandats publics »

responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles »

responsable de l'unité « prestations chèques domestiques »

responsable de l'unité « marketing, internet, promotion et contentieux consignations »

responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC » du département « mandats publics »

responsable de l'unité « consignations »

responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général »

responsable de l'unité « assistance réseaux »

responsable de l'unité « animation réseaux »

responsable de l'unité « agence des personnels »

responsable de l'unité « agence des personnels »

responsable de l'unité « agence clientèles siège »

responsable de l'unité « agence clientèles siège »

en charge du secteur « systèmes d'information », adjoints au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires »

chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité « service juridique »

chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité « service juridique »

adjoint au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », responsable du secteur « systèmes d'information »

adjoint au responsable de l'unité « consignations »

adjoint au directeur, responsable de la coordination de la recherche et du développement

adjoint au directeur des services bancaires, responsable de la coordination de la recherche et du développement

responsable du service « ressources humaines »

responsable du département « stratégie et clientèles »

responsable du département « stratégie et clientèle »

responsable du département « pilotage et animation du réseau »

responsable de l'unité « tenue des comptes clients référentiels »

responsable de l'unité « suivi des risques et du contrôle interne »

responsable de l'unité « partenariat DGCP - Trésor public »

responsable de l'unité « gestion du registre national des gaz à effet de serre » du département « mandats publics »

responsable de l'unité « gestion administrative et statutaire »

responsable de l'unité « engagements »

responsable de l'unité « communication externe »

responsable de l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » et de l'unité « mission qualité clientèles »

en charge du secteur « prestations bancaires »

analyste

adjoints au responsable du département « stratégie et clientèles »

adjointe au responsable du service « ressources humaines », responsable de l'unité emploi formation

adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », responsable du secteur « prestations bancaires »

adjointe au responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice »

adjointe au responsable du département « mandats publics »

pour l'ensemble du département « mandats publics », les dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b)

adjointe au responsable du département « mandats publics »

adjointe au responsable de l'unité « service juridique »

adjointe au responsable de l'unité « service juridique »

adjointe au responsable de l'unité « engagements »

adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général »

adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège »

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 135-8 du code de l'aviation civile

Bournigal

la coordination des équipes, du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet

c) Suivi des opérations

En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé

III-4. Bilan annuel des opérations

Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au

au

au

Ils seront transmis aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture

Fait à Paris, le

Le directeur général de l'alimentation

Michel

la coordination des équipes, du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet

c) Suivi des opérations

En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé

III-4. Bilan annuel des opérations

Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au

au

au

Ils seront transmis aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture

Fait à Paris, le

Le directeur de la nature et des paysages