JORFTEXT000019061713
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxence Den Heijer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000019061713
(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 2008
25/06/2008
De:
Anne-France Serra
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000019061713
(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 2008
25/06/2008
De:
Fabienne Clair
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000019061713
(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 2008
25/06/2008