JORFTEXT000019075301
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guidet (Catherine), épouse Eyssen
secrétaire administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
M. Berquet (Christian)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
27 Juin 2008
27/06/2008
De:
Berquet (Christian)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
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nomination
27 Juin 2008
27/06/2008
De:
Copin (Marie-Françoise)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
27 Juin 2008
27/06/2008