JORFTEXT000019079491

De:	Jean-Marc Le Gars président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) président de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Marc Le Gars
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:	M. Daniel Chabanol
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Conseil d'État

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.