JORFTEXT000019109149


De: Robert Payen
Lieutenant-colonel
chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du Traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Juillet 200802/07/2008
De: Paul Morillon
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du Traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Juillet 200802/07/2008
De: Maurice Dunand
Colonel
chef de corps de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du Traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Juillet 200802/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.