JORFTEXT000019123573

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Gérard Loubens procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anne-Marie Batut présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.