JORFTEXT000019123573
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000019123573
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2008
05/07/2008
De:
Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000019123573
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2008
05/07/2008
