JORFTEXT000019153661

De: Philippe Doux
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_fin="2008-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Philippe Lévin
Cyril Maloine et Dominique Cornut, directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000019153661(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Audran Le Baron
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Robert Forte
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000019153661(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000019153661(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008