JORFTEXT000019214356


De: Gilbert Michel
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: José Badufle
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nathalie Kosmala
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Monchatre
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Neiertz
administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget et des contrôles au service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Boilot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires financières
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacky Pichot
receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boubakar Kamara
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Desbois
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Coste
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Cherel
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des marchés et de la comptabilité au service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice Lecomte
première conseillère de chambre régionale des comptes, chargée du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires financières
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guillemette Piette
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Arlette Nicolas
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Pierre Gouby-Vivier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thérèse Delrieu
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles par intérim, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martine David
agente contractuelle, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Claudine Baverel
attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Bandini
attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
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délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.