JORFTEXT000019214604
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Hardouin
magistrat, chargé de mission, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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délégation de signature
19 Juillet 2008
19/07/2008
De:
Luc Ferrand
magistrat, chargé de mission, et à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
JORFTEXT000019214604
(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 2008
19/07/2008
De:
Edith Villaume
greffière en chef, chargée de mission, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 2008
19/07/2008
De:
Brigitte Pastouret
greffière en chef, chef de cabinet du secrétaire général, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 2008
19/07/2008
De:
Chantal Germain
greffière, chef de cabinet adjoint, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 2008
19/07/2008
De:
Véronique Andriollo
magistrate, chargée de mission
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
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(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 2008
19/07/2008