autorite_delegation="Secrétaire général" (tag)


De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jacqueline THEPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Evelyne MASSE
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patricia 'PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie CLAUDON
· et à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI ou M. Ludovic FAGETTE
chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire PIACIBELLO
Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GUTI.ERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patrick MASERËEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Flora ONTENIEt~TE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De:Oph$1ie DUPRAT-MAZARÉ Oph nom="Duprat-Mazaré" prenom="Oph$1ie">Oph$1ie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du Contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI ou M. Ludovic FAGETTE
chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno LONGET
Directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Frédéric HERVO
Directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Geoffroy GOFFINET
Directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Henry de GANAY
Directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent CLERC
Directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BERTHO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 2019