JORFTEXT000019215563

De: Sébastien Plantadis
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Guy Boudet
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Laurent Gravelaine
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Patricia Rucard
adjointe à la chef de bureau. »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau des statuts hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Lineda Chertioua
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau des statuts hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Carole Merle
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
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délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Martine Cavaillé
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008