autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative" (tag)


De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle défense et sécurité sanitaires
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019682775(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200826/10/2008
De: Sébastien Plantadis
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Guy Boudet
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Laurent Gravelaine
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Patricia Rucard
adjointe à la chef de bureau. »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau des statuts hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Lineda Chertioua
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau des statuts hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Carole Merle
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Martine Cavaillé
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000019215563(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.