inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord

membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

représentants de l'Etat

attachée d'administration, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306)

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306)

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la chef de bureau. »

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau des statuts hospitaliers

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau des statuts hospitaliers

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

adjointes au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

son adjoint

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »

chef du département "concours, mobilité-développement professionnel”, et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »

attaché principal d'administration centrale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

contrôleur principal du Trésor public

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

inspecteur du Trésor public

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

attachés d'administration

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents

au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents

au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises

attaché principal d'administration centrale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents

au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

contrôleuse du Trésor public

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

attachée d'administration

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

adjointe administrative principale de 1re classe

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

attachées principales d'administration, chefs de mission

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents

au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises

agente contractuelle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation

dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles

ingénieur général des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur INSEE

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administrateurs hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce centre

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, des techniciens du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

receveuse principale de 2e classe des douanes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

administratrice des postes et télécommunications

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

chef de mission, attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles