JORFTEXT000019274829

De:	Thierry Tuot conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Christian Vigouroux
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Pierre Jouguelet conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Michel Pinault
Groupe:	Conseil d'État

nomination