directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »

chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »

conseiller pour les affaires politiques au cabinet du ministre

présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition de l'Académie des sciences

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

au grade de directrice adjointe du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer ses fonctions à la délégation nationale à la lutte contre la fraude

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord

membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

épouse Guillou

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Serge Beaumanoir, Matar Charpentier & Philippe Latrille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Chardon, Jean Tarrade, Thierry Le Pleux, Adeline Moisy-Namand, Pierre Tarrade, notaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire

Lyon (2e)

(Rhône)

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Moreau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean Dugor - Guénhaël Le Strat - Christian Haddad - David Rault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Dugor - Guénhaël Le Strat - Christian Haddad - David Rault, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Conseiller technique

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à l'ordre de la Nation

présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

admis à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air

Lieutenant-colonel

chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la section

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil

Ingénieur général des travaux maritimes

chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau des groupements et associations, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives