JORFTEXT000019344929

De: Fabrice Belargent
magistrat
Objet:
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean-David Cavaillé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019344929(source JORF)
nomination
21 Août 200821/08/2008