JORFTEXT000019417611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000019417611
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2008
03/09/2008
De:
Yves Chagny
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
JORFTEXT000019417611
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2008
03/09/2008
