JORFTEXT000019417611


De: Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: Yves Chagny
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Septembre 200803/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.