JORFTEXT000019428248


De: Didier François
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019428248(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean-Marie Ballet
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000019428248(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.