contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

(à temps partiel)

collaborateurs

au titre de l'article 5 du même décret

directeur financier

collaborateurs

au titre de l'article 5 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

directrice déléguée

collaborateurs

au titre de l'article 5 du même décret

collaborateurs

au titre de l'article 5 du même décret

commissaire contrôleur en chef directrice internationale

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général

tous les actes et correspondances relatifs

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en œuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ainsi qu'aux attestations diverses relatives au contrôle des activités d'assurance et de réassurance à l'étranger. »

administrateur INSEE à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Membre titulaire

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

directeur du business development et de l'innovation du groupe Lagardère

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

professeur, administrateur provisoire de l'Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux

administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées

administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement

administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de physique, électronique, matériaux

administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

professeure des universités, administratrice provisoire de l'Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux

administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

maître de conférences, administratrice provisoire de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel

administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affectée auprès de l'université Toulouse-III

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne

chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin

notaire salariée au sein de l'office de notaires dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Mantel et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires

magistrat du second grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires

directrice adjointe du cabinet de la ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller technique au cabinet de la ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (affecté à la DGDDI)

ingénieur des télécommunications

du corps des ingénieurs des télécommunications

ingénieur des télécommunications de 2e classe

des cadres

ingénieur des télécommunications de 2e classe

des cadres

ingénieur des mines

du corps des mines

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »

au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels