JORFTEXT000019451339
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cortes (Olivier)
magistrat au bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:
Mme Delnaud (Valérie)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019451339
(source JORF)
nomination
09 Septembre 2008
09/09/2008