JORFTEXT000019454722
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lecluse (Stéphanie), épouse Roy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Robardey (Catherine), épouse Jeanney
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
10 Septembre 2008
10/09/2008
De:
Robardey (Catherine), épouse Jeanney
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
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nomination
10 Septembre 2008
10/09/2008
De:
Brenot (Béatrice)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
10 Septembre 2008
10/09/2008