JORFTEXT000019460731

De: Pierre Maitrot
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Guillaume Aujaleu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Frédéric Antiphon
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Christophe Regrain
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Laurence Carval
conseillère d'administration, chef de la mission de la politique immobilière, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marjorie Autain
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008