JORFTEXT000019463831
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marjanovic (Vladan)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2008-09-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000019463831
(source JORF)
nomination
13 Septembre 2008
13/09/2008