Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes (organisation)


De: Patrick PLANTARD
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392675(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Jérôme BURCKEL
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392673(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Judith ASCHER
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392671(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Christine CASTANY
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029392669(source JORF)
nomination
24 Août 201424/08/2014
De: Fonteneau (Stéphane)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027408912(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: GIVELET (Xavier)
administrateur civile hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-05-02"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027324621(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: FONLUPT (Gaëlle)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879202(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: COUTURIER (Alexandre)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879200(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: CAMPARIOL (Roger)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026879198(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013
De: GRIMAUD (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2013-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026811905(source JORF)
nomination
23 Décembre 201223/12/2012
De: SLINGER-CECOTTI (Françoise)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026705609(source JORF)
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: DEMARQUETTE (Michel)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026695258(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: SLINGER-CECOTTI (Françoise)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026695256(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)
capitaine de gendarmerie
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026638965(source JORF)
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: WALLE (Dominique)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026562605(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026321742(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Thoumelou (Marc)
conseiller du corps des administrateurs du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026308351(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Collinet (Carole)
administratrice territoriale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026296569(source JORF)
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Courbon (Audrey)
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026230431(source JORF)
nomination
29 Juillet 201229/07/2012
De: Malecki (Hugues)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025398354(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Cotton (Pierre)
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025195816(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Riou (Isabelle)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000025083699(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Roulaud (Laurent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024983434(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Lancrerot (Catherine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-01-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024983430(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Pierre Thierry
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024813907(source JORF)
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024754629(source JORF)
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Leglastin (Frédéric)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024753075(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: William Wichegrod
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024502905(source JORF)
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024477259(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Gelpi (Patrice)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024477257(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Henri Duboz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024477255(source JORF)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409535(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Riou (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409533(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409531(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Kersauze (Pierre)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024114095(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Lievre (Pierre)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024114093(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Maire (Sébastien)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024114085(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Tkoub (Abdelmajid)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024034891(source JORF)
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Deschamps (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024034889(source JORF)
nomination
20 Mai 201120/05/2011
De: Roman (Stéphane)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023866046(source JORF)
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Montes-Derouet (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023866044(source JORF)
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: Sorret-Danis (Maryline)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-26"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023850914(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Gueguen (François)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023830626(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUY (Patrick)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023724593(source JORF)
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Truilhé (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023631942(source JORF)
nomination
27 Février 201127/02/2011
De: THERY (Martine)
administratrice territoriale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023571511(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: VIDEAU (Vincent)
commissaire principal de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023571509(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)
capitaine de gendarmerie
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-10"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567369(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BARRIÈRE (Jacques)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567367(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: UTEZA (Jean-Pascal)
commissaire en chef de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567365(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GALLIOT (Xavier)
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023567363(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Salah (Sahbi)
commissaire commandant des armées
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023305964(source JORF)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Hauswirth (Marcel-Gérard)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023233789(source JORF)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Arnal-Capdevielle (Isabelle)
directrice d'hopital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023161343(source JORF)
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Le Rendu (Etienne)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-03"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023126124(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Laplanche-Servigne (Marie-Pierre)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000023126120(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Bretin (Simon)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022899936(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christine ANGLADE
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022673933(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: ROZIE (Alice)
sous-préfète hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022668430(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: JAMIN (Philippe)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022549001(source JORF)
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Nicol (Fabrice)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481574(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022451440(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Nicolas-Donz (Danièle)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022419804(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pozo (Patrick)
commissaire lieutenant-colonel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022387565(source JORF)
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Baudais (Marc)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022387563(source JORF)
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Gravrand (Serge)
administrateur des postes et des télécommunications
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022133695(source JORF)
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Rolland-Gagne (Marie-Laure)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021954919(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Desfretier (Antoine)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-03-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021879080(source JORF)
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: FAIVRE-PIERRET (Sandrine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021541063(source JORF)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: VENIARD (Martine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021541061(source JORF)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Batard (Jean-Pierre)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021495531(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: DROUET (Hervé)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021234725(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: SAUVEPLANE (Mathieu)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021232603(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Cabon (Pascal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000021090259(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Tissot-Grossrieder (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020996384(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: PAUZIES (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020880708(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Couturier (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020833506(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Lacassagne (Denis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020756539(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Billerot (James)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020756537(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Besse (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours adminitratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020756535(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: ITTY (Jean-François)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-06-22"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020616998(source JORF)
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Bourion (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux adminstratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020568044(source JORF)
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Lang (Antoine)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020499293(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Mathys (Jean-Antoine)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020474105(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Pozzo di Borgo (Jean-Claude)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020407591(source JORF)
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020380725(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: MARJANOVIC (Vladan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020252278(source JORF)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile du ministère de l'éducation nationale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020214063(source JORF)
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Bonneu (Michel)
administrateur territorial hors classe de la mairie de Caen
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020166758(source JORF)
nomination
29 Janvier 200929/01/2009
De: Samjee (Karim)
administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020026207(source JORF)
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Compain (Anne)
administratrice civile hors classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019944481(source JORF)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Walgenwitz (Franck)
vice-procureur du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019647128(source JORF)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Daurenjou (Franck)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019559972(source JORF)
nomination
02 Octobre 200802/10/2008
De: Loir (Philippe)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019559970(source JORF)
nomination
02 Octobre 200802/10/2008
De: Michel (Fleur)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463845(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463843(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Abou (Alexandre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463841(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Tronel (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463839(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Sabroux (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463837(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Sabio (Jean-Pierre)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463835(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Martin (Emmanuel)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463833(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Marjanovic (Vladan)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463831(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Fédi (Gilles)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463829(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Buzzi (Philippe)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463827(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463825(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Dibatista (Jean-Marie)
directeur d'hôpital hors classe du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019387100(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Nicolet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019203938(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Avezard, née Cottin (Cécile)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-07-23"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019203936(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Levy-Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019018208(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Bourvic, née Guerrero (Carmen)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018777282(source JORF)
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital hors classe, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-04-07"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018699538(source JORF)
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Perraud (Bernard)
administrateur territorial hors classe de la ville de Dijon
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018277062(source JORF)
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Vial-Pailler (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-02-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000018122808(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Turon (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-01-10"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000017985988(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-11-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000017790827(source JORF)
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Arnould (Bénédicte)
administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000706900(source JORF)
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Rousselle (Jean-Pierre)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000277372(source JORF)
nomination
14 Octobre 200714/10/2007
De: Faivre-Pierret (Sandrine)
directrice adjointe d'hôpital hors classe, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000252336(source JORF)
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Bouttera (Eddie)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000826378(source JORF)
nomination
20 Septembre 200720/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.