JORFTEXT000019463839
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tronel (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2008-09-01
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corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000019463839
(source JORF)
nomination
13 Septembre 2008
13/09/2008
