JORFTEXT000019524780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Louviers
"
JORFTEXT000019524780
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2008
25/09/2008
De:
Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019524780
(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 2008
25/09/2008
