JORFTEXT000019552951
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
JORFTEXT000019552951
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019552951
(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2008
30/09/2008