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De: Christophe Hurault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Frédéric Viseur
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Lucile Prévot
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Françoise Lopez
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Juliette Trignat
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Anne Archambault
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Patricia Moutafian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Sophie Guiroy
conseiller d'administration, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
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délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.