JORFTEXT000019669036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
JORFTEXT000019669036
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008
De:
Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019669036
(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2008
21/10/2008
