JORFTEXT000019669056
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JORFTEXT000019669056
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008